SCI DAMMAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DAMMAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 135 975. Son siège social est situé 135 R DE CHAMP MARTINIER HERMILLON Hermillon, 73300 La Tour en Maurienne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DAMIEN NORAZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DAMMAN
INSEE- Dénomination
- SCI DAMMAN
- SIREN
- 914 135 975
- SIRET (siège)
- 914 135 975 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR75914135975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 135 975
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juin 2022
- Siège social
- 135 R DE CHAMP MARTINIER HERMILLON Hermillon, 73300, LA TOUR EN MAURIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAMMAN
Acquisition, construction, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI DAMMAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAMMAN
INSEEDAMMAN
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 juin 2022) · 4 ans
Établissements de SCI DAMMAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73300 LA TOUR EN MAURIENNESiègeActif
914 135 975 00011 · ouvert le 18 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DAMMAN
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DAMMAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMMAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAMMAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMMAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAMMAN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/05590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22/00219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 07 juin 2023 · N° 23/04631
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 février 1996 · N° 94-13.931
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 novembre 1991 · N° 91-81.118
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAMMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAMMAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-02 · Début d'activité : 2022-05-18
- création
Date d'effet : 02 juin 2022
Questions fréquentes sur SCI DAMMAN
Quel est le numéro SIREN de SCI DAMMAN ?
Le numéro SIREN de SCI DAMMAN est 914 135 975. Le SIRET de son siège social est 914 135 975 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75914135975.
Qui dirige SCI DAMMAN ?
SCI DAMMAN est dirigée par DAMIEN NORAZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAMMAN ?
Le siège social de SCI DAMMAN est situé 135 R DE CHAMP MARTINIER HERMILLON Hermillon, 73300 La Tour en Maurienne.
SCI DAMMAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAMMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAMMAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMMAN.
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