SCI DAMMARTIN
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 15,4 k€
SCI DAMMARTIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 1989, identifiée par le SIREN 349 381 749. Le siège social de l'entreprise se trouve 109 rue Dammartin, 59100 Roubaix. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par ERIC DUPIRE, associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DAMMARTIN
INSEE- Dénomination
- SCI DAMMARTIN
- SIREN
- 349 381 749
- SIRET (siège)
- 349 381 749 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR22349381749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 381 749
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 397,35 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 09 février 1989
- Siège social
- 109 RUE DAMMARTIN, 59100, ROUBAIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAMMARTIN
Location d'un immeuble
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Finances de SCI DAMMARTIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAMMARTIN
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mai 2009
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DAMMARTIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59100 ROUBAIXSiègeActif
349 381 749 00010 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DAMMARTIN
INPIConformité de SCI DAMMARTIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMMARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
54 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAMMARTIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/02407
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026010359
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01755
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00724
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01470
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 26 février 2026 · N° 24/07395
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 22 décembre 2025 · N° 25/04101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 18 novembre 2025 · N° J2025000026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/04205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2024010405
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00262
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/04316
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00226
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/01303
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/10844
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/58847
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 26 mars 2025 · N° 25/01383
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAMMARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DAMMARTIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Gérant : DUPIRE Eric.
- création
Date d'effet : 09 février 1989
Questions fréquentes sur SCI DAMMARTIN
Quel est le numéro SIREN de SCI DAMMARTIN ?
Le numéro SIREN de SCI DAMMARTIN est 349 381 749. Le SIRET de son siège social est 349 381 749 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22349381749.
Qui dirige SCI DAMMARTIN ?
SCI DAMMARTIN est dirigée par ERIC DUPIRE, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAMMARTIN ?
Le siège social de SCI DAMMARTIN est situé 109 rue Dammartin, 59100 Roubaix.
SCI DAMMARTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAMMARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAMMARTIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMMARTIN.
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