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SCI DAMO

Active
Siren379 670 623SCI38000 GRENOBLECréée le 17 octobre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 379 670 623, SCI DAMO est une SCI créée le 17 octobre 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Boucher de Perthes, 38000 Grenoble. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MOISE HURTREL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DAMO

Dénomination
SCI DAMO
SIREN
379 670 623
SIRET (siège)
379 670 623 00022
N° TVA intracommunautaire
FR51379670623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 670 623
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 octobre 1990
Siège social
15 RUE BOUCHER DE PERTHES, 38000, GRENOBLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DAMO

l'acquisition, la propriété et l'administration de tous immeubles et droits immobiliers, leur exploitation par bail ou autrement toutes opérations civiles pouvant se rattacher à cet objet.

Finances de SCI DAMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAMO

CB

CLAUDE-ANNIE BARDIN

Autre

Depuis la création (17 octobre 1990) · 36 ans

MH

MOISE HURTREL

Gérant

Depuis la création (17 octobre 1990) · 36 ans

Établissements de SCI DAMO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38000 GRENOBLESiègeActif

    379 670 623 00022 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 6820A

  • 38000 GRENOBLEFermé

    379 670 623 00014 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DAMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 1990

Questions fréquentes sur SCI DAMO

Quel est le numéro SIREN de SCI DAMO ?

Le numéro SIREN de SCI DAMO est 379 670 623. Le SIRET de son siège social est 379 670 623 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51379670623.

Qui dirige SCI DAMO ?

SCI DAMO est dirigée par MOISE HURTREL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAMO ?

Le siège social de SCI DAMO est situé 15 rue Boucher de Perthes, 38000 Grenoble.

SCI DAMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMO.

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