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SCI DAMO

Active
Siren409 901 881SCI84400 APTCréée le 18 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
24,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 901 881, SCI DAMO est une SCI créée le 18 novembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 871 av Victor Hugo Qua des Eygaux, 84400 Apt. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN-MICHEL DAYMON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DAMO

Dénomination
SCI DAMO
SIREN
409 901 881
SIRET (siège)
409 901 881 00022
N° TVA intracommunautaire
FR86409901881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 901 881
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
24 391,84 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 novembre 1996
Siège social
871 AV VICTOR HUGO QUA DES EYGAUX, 84400, APT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DAMO

l'acquisition la construction la propriété l'administration la mise en valeur par bail et autrement de tous biens et droits immobiliers D'immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire sur le territoire français par voie D'achat D'apport D'échange ou autrement

Finances de SCI DAMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAMO

JD

JEAN-MICHEL DAYMON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 1996) · 29 ans

PM

PAUL-ERIC MOLLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI DAMO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84400 APTSiègeActif

    409 901 881 00022 · ouvert le 30 octobre 1996 · NAF 6820A

  • 84400 APTFermé

    409 901 881 00014 · ouvert le 18 novembre 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DAMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAMO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 1996

Questions fréquentes sur SCI DAMO

Quel est le numéro SIREN de SCI DAMO ?

Le numéro SIREN de SCI DAMO est 409 901 881. Le SIRET de son siège social est 409 901 881 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86409901881.

Qui dirige SCI DAMO ?

SCI DAMO est dirigée par JEAN-MICHEL DAYMON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAMO ?

Le siège social de SCI DAMO est situé 871 av Victor Hugo Qua des Eygaux, 84400 Apt.

SCI DAMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMO.

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