SCI DAMOCLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 25,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DAMOCLES est une SCI immatriculée le 29 novembre 1999 sous le numéro SIREN 425 142 353. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Abbe de l'Epee, 44100 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-YVES DOUILLARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DAMOCLES
INSEE- Dénomination
- SCI DAMOCLES
- SIREN
- 425 142 353
- SIRET (siège)
- 425 142 353 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR67425142353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 425 142 353
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 25 916,33 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 novembre 1999
- Siège social
- 7 RUE ABBE DE L'EPEE, 44100, NANTES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAMOCLES
propriété gestion administration de biens dont la société peût devenir propriétaire
Finances de SCI DAMOCLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAMOCLES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2009
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DAMOCLES
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 44100 NANTESSiègeActif
425 142 353 00027 · ouvert le 13 novembre 1999 · NAF 6820B
- 44300 NANTESActif
425 142 353 00019 · ouvert le 13 novembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DAMOCLES
INPIComptes annuels de SCI DAMOCLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMOCLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAMOCLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMOCLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAMOCLES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2020 · N° 18-25.389
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 2019 · N° 18-10.466
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 2016 · N° 14-19.824
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAMOCLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAMOCLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Associé indéfiniment responsable : GUITTON Denise Eugenie. Gérant associé indéfiniment responsable : DOUILLARD Jean-Yves Pierre Marie.
- création
Date d'effet : 29 novembre 1999
Questions fréquentes sur SCI DAMOCLES
Quel est le numéro SIREN de SCI DAMOCLES ?
Le numéro SIREN de SCI DAMOCLES est 425 142 353. Le SIRET de son siège social est 425 142 353 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67425142353.
Qui dirige SCI DAMOCLES ?
SCI DAMOCLES est dirigée par JEAN-YVES DOUILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAMOCLES ?
Le siège social de SCI DAMOCLES est situé 7 rue Abbe de l'Epee, 44100 Nantes.
SCI DAMOCLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAMOCLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAMOCLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMOCLES.
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