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SCI DAMODE

Active
Siren830 795 126654059830 BOURGHELLESCréée le 10 juillet 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DAMODE est une 6540 immatriculée le 10 juillet 2017 sous le numéro SIREN 830 795 126. Son siège social est situé 5 rue Capucines, 59830 Bourghelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. La direction est assurée par DENISE COPIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DAMODE

Dénomination
SCI DAMODE
SIREN
830 795 126
SIRET (siège)
830 795 126 00010
N° TVA intracommunautaire
FR72830795126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 795 126
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
10 juillet 2017
Siège social
5 RUE CAPUCINES, 59830, BOURGHELLES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SCI DAMODE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAMODE

DC

DENISE COPIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2017) · 9 ans

DE

DAOUD EL HAOUARI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2017) · 9 ans

ME

MOHAMMED EL HAOUARI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de SCI DAMODE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59830 BOURGHELLESSiègeFermé

    830 795 126 00010 · NAF 7010Z

  • 66140 Canet-en-RoussillonActif

    830 795 126 00036 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI DAMODE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 25 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 25 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAMODE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAMODE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMODE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DAMODE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAMODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAMODE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2017-07-10

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2017

Questions fréquentes sur SCI DAMODE

Quel est le numéro SIREN de SCI DAMODE ?

Le numéro SIREN de SCI DAMODE est 830 795 126. Le SIRET de son siège social est 830 795 126 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72830795126.

Qui dirige SCI DAMODE ?

SCI DAMODE est dirigée par DENISE COPIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAMODE ?

Le siège social de SCI DAMODE est situé 5 rue Capucines, 59830 Bourghelles.

SCI DAMODE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAMODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAMODE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMODE.

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