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SCI DAMOINE

Active
Siren904 036 191SCI09000 FOIXCréée le 11 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DAMOINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 2021, identifiée par le SIREN 904 036 191. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 B rue Jacques Dandine, 09000 Foix. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DAMIEN DA COSTA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DAMOINE

Dénomination
SCI DAMOINE
SIREN
904 036 191
SIRET (siège)
904 036 191 00016
N° TVA intracommunautaire
FR31904036191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 036 191
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 octobre 2021
Siège social
3 B RUE JACQUES DANDINE, 09000, FOIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAMOINE

L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location

Finances de SCI DAMOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAMOINE

DD

DAMIEN DA COSTA

Gérant

Depuis la création (11 octobre 2021) · 5 ans

AM

ANTOINE MELLOTTEE

Autre

Depuis la création (11 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de SCI DAMOINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09000 FOIXSiègeActif

    904 036 191 00016 · ouvert le 05 octobre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAMOINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAMOINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMOINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAMOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DAMOINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAMOINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-10-05

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2021

Questions fréquentes sur SCI DAMOINE

Quel est le numéro SIREN de SCI DAMOINE ?

Le numéro SIREN de SCI DAMOINE est 904 036 191. Le SIRET de son siège social est 904 036 191 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31904036191.

Qui dirige SCI DAMOINE ?

SCI DAMOINE est dirigée par DAMIEN DA COSTA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAMOINE ?

Le siège social de SCI DAMOINE est situé 3 B rue Jacques Dandine, 09000 Foix.

SCI DAMOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAMOINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMOINE.

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