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SCI DAMOIS

Active
Siren378 622 104SCI14000 CAENCréée le 18 juillet 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 378 622 104, SCI DAMOIS est une SCI créée le 18 juillet 1990. Elle est domiciliée 11 rue Canchy, 14000 Caen. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DANIEL DAMOIS, gérant.

Fiche d'identité de SCI DAMOIS

Dénomination
SCI DAMOIS
SIREN
378 622 104
SIRET (siège)
378 622 104 00016
N° TVA intracommunautaire
FR10378622104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 622 104
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juillet 1990
Siège social
11 RUE CANCHY, 14000, CAEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAMOIS

Acquisition, vente, Administartion, gestion, Exploiation par voie de bail, location ou autrement d'immeubles bâtis ou non bâtis acquis par elle par To tous moyens

Finances de SCI DAMOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAMOIS

DD

DANIEL DAMOIS

Gérant

Depuis la création (18 juillet 1990) · 36 ans

Établissements de SCI DAMOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14000 CAENSiègeActif

    378 622 104 00016 · ouvert le 19 juillet 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAMOIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAMOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAMOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAMOIS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAMOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAMOIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 1990

Questions fréquentes sur SCI DAMOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DAMOIS ?

Le numéro SIREN de SCI DAMOIS est 378 622 104. Le SIRET de son siège social est 378 622 104 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10378622104.

Qui dirige SCI DAMOIS ?

SCI DAMOIS est dirigée par DANIEL DAMOIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DAMOIS ?

Le siège social de SCI DAMOIS est situé 11 rue Canchy, 14000 Caen.

SCI DAMOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAMOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAMOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMOIS.

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