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SCI DAMOIZE

Active
Siren435 141 387SCI97160 LE MOULECréée le 05 mars 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
274 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 435 141 387, SCI DAMOIZE est une SCI créée le 5 mars 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Bellevue, 97160 Le Moule. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-LUC DAMOISEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DAMOIZE

Dénomination
SCI DAMOIZE
SIREN
435 141 387
SIRET (siège)
435 141 387 00017
N° TVA intracommunautaire
FR16435141387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 141 387
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
274 408,23 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 mars 2001
Siège social
LD BELLEVUE, 97160, LE MOULE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAMOIZE

Dans les dom exclusivement la construction D logements neufs et la location nue de ces logements a des personnes qui en feront leur résidence principale

Finances de SCI DAMOIZE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAMOIZE

JD

JEAN-LUC DAMOISEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mars 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DAMOIZE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97160 LE MOULESiègeActif

    435 141 387 00017 · ouvert le 29 décembre 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DAMOIZE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAMOIZE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMOIZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAMOIZE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMOIZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DAMOIZE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAMOIZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAMOIZE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    gérant : DAMOISEAU (Jean-Luc, Marie-Roger), associés : DAMOISEAU (Roger, Marie, Charles) et DAMOISEAU (Régis)

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2001

Questions fréquentes sur SCI DAMOIZE

Quel est le numéro SIREN de SCI DAMOIZE ?

Le numéro SIREN de SCI DAMOIZE est 435 141 387. Le SIRET de son siège social est 435 141 387 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16435141387.

Qui dirige SCI DAMOIZE ?

SCI DAMOIZE est dirigée par JEAN-LUC DAMOISEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DAMOIZE ?

Le siège social de SCI DAMOIZE est situé Ld Bellevue, 97160 Le Moule.

SCI DAMOIZE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAMOIZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAMOIZE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMOIZE.

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