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SCI DAMON

Active
Siren443 353 800Société civile73350 BOZELCréée le 11 septembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions48 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI DAMON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 septembre 2002, identifiée par le SIREN 443 353 800. Le siège social de l'entreprise se trouve à Bozel (73350). L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JACQUELINE DAVID en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DAMON

Dénomination
SCI DAMON
SIREN
443 353 800
SIRET (siège)
443 353 800 00016
N° TVA intracommunautaire
FR31443353800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 353 800
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 septembre 2002
Siège social
, 73350, BOZEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAMON

L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION, LA SOUSCRIPTION DE DROITS SOCIAUX, LA PRISE DE PARTICIPATION DANS TOUTE SOCIETE.

Finances de SCI DAMON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAMON

JD

JACQUELINE DAVID

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 septembre 2002) · 24 ans

CM

CHRISTOPHE MONGELLAZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 septembre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DAMON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73350 BOZELSiègeActif

    443 353 800 00016 · ouvert le 24 août 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAMON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAMON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAMON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAMON. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAMON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAMON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2002

Questions fréquentes sur SCI DAMON

Quel est le numéro SIREN de SCI DAMON ?

Le numéro SIREN de SCI DAMON est 443 353 800. Le SIRET de son siège social est 443 353 800 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31443353800.

Qui dirige SCI DAMON ?

SCI DAMON est dirigée par JACQUELINE DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAMON ?

Le siège social de SCI DAMON est situé à Bozel (73350).

SCI DAMON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAMON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAMON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMON.

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