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SCI DAMON

Active
Siren807 607 734SCI42480 LA FOUILLOUSECréée le 05 novembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions48 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
95,9 k€
Effectif
Non publié

SCI DAMON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 2014, identifiée par le SIREN 807 607 734. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue de la Basse Rivoire, 42480 La Fouillouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE DAMON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DAMON

Dénomination
SCI DAMON
SIREN
807 607 734
SIRET (siège)
807 607 734 00017
N° TVA intracommunautaire
FR88807607734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 607 734
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
95 850 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 novembre 2014
Siège social
15 RUE DE LA BASSE RIVOIRE, 42480, LA FOUILLOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAMON

l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI DAMON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAMON

AD

ANNE DAMON

Gérant

Depuis la création (05 novembre 2014) · 11 ans

CD

CLAIRE DAMON

Gérant

Depuis la création (05 novembre 2014) · 11 ans

SD

SOPHIE DAMON

Gérant

Depuis la création (05 novembre 2014) · 11 ans

Établissements de SCI DAMON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42480 LA FOUILLOUSESiègeActif

    807 607 734 00017 · ouvert le 08 octobre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAMON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAMON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAMON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAMON. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAMON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAMON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2014

Questions fréquentes sur SCI DAMON

Quel est le numéro SIREN de SCI DAMON ?

Le numéro SIREN de SCI DAMON est 807 607 734. Le SIRET de son siège social est 807 607 734 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88807607734.

Qui dirige SCI DAMON ?

SCI DAMON est dirigée par ANNE DAMON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAMON ?

Le siège social de SCI DAMON est situé 15 rue de la Basse Rivoire, 42480 La Fouillouse.

SCI DAMON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAMON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAMON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMON.

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