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SCI DAMOUR

Active
Siren381 053 289SCI26150 DIECréée le 04 mars 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions62 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 053 289, SCI DAMOUR est une SCI créée le 4 mars 1991. Son siège social est situé 2 Vincent, 26150 Die. Son activité principale relève du code NAF 6820A. GERARD VERDET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DAMOUR

Dénomination
SCI DAMOUR
SIREN
381 053 289
SIRET (siège)
381 053 289 00017
N° TVA intracommunautaire
FR38381053289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 053 289
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 mars 1991
Siège social
2 VINCENT, 26150, DIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAMOUR

APPORT DE TOUS IMMEUBLES SOIT A DIE, SOIT A PARIS, SOIT A GRENOBLE, OU TOUT AUTRE BIEN AINSI QUE L'ACHAT LA VENTE ET LA GESTION D'IMMEUBLES

Finances de SCI DAMOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAMOUR

GV

GERARD VERDET

Gérant

Depuis la création (04 mars 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DAMOUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26150 DIESiègeActif

    381 053 289 00017 · ouvert le 31 décembre 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DAMOUR

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DAMOUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAMOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAMOUR. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAMOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAMOUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 1991

Questions fréquentes sur SCI DAMOUR

Quel est le numéro SIREN de SCI DAMOUR ?

Le numéro SIREN de SCI DAMOUR est 381 053 289. Le SIRET de son siège social est 381 053 289 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38381053289.

Qui dirige SCI DAMOUR ?

SCI DAMOUR est dirigée par GERARD VERDET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DAMOUR ?

Le siège social de SCI DAMOUR est situé 2 Vincent, 26150 Die.

SCI DAMOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAMOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAMOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMOUR.

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