SCI DAMOUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 451 352 934, SCI DAMOUR est une SCI créée le 21 janvier 2004. Elle est domiciliée 17 rue des Lanternes Bras Creux, 97430 Le Tampon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JACKY DAMOUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DAMOUR
INSEE- Dénomination
- SCI DAMOUR
- SIREN
- 451 352 934
- SIRET (siège)
- 451 352 934 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR21451352934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 352 934
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 janvier 2004
- Siège social
- 17 RUE DES LANTERNES BRAS CREUX, 97430, LE TAMPON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAMOUR
L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION L'AMENAGEMENT L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI DAMOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAMOUR
INSEEÉtablissements de SCI DAMOUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97430 LE TAMPONSiègeActif
451 352 934 00017 · ouvert le 04 décembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DAMOUR
INPIComptes annuels de SCI DAMOUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAMOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAMOUR. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025F01739
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025F01415
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025F01941
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026F00050
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026F00049
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 26 mai 2026 · N° 2025F01673
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026F00676
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026F00526
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026F00524
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026F00517
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 05 mai 2026 · N° 2025F00930
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00445
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 avril 2026 · N° 2025F00252
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 avril 2026 · N° 2025F01633
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 avril 2026 · N° 2025F01352
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 avril 2026 · N° 2024F00685
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/00553
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/01146
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Décision du 17 février 2026 · N° 2025F01786
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Décision du 17 février 2026 · N° 2025F01017
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Décision du 17 février 2026 · N° 2025F00989
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Tribunal de commerce
Décision du 11 février 2026 · N° 2025F02092
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2023F00349
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F00386
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2024F01427
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Décision du 07 octobre 2025 · N° 2024F01139
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2024F00434
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025F01250
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025F01187
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025F01020
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025F00971
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025F00929
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025F00814
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025F00770
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025F00674
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025F00083
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 2024F01326
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2024F01169
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 2024F00441
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025F00090
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 17 juin 2025 · N° 2024F01363
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 17 juin 2025 · N° 2024F00658
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 17 juin 2025 · N° 2024F00409
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00042
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Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 17 avril 2025 · N° 24/00792
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/02089
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CAB 2
Décision du 11 octobre 2024 · N° 23/03317
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Tribunal judiciaire, jAF CAB 1
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00667
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/02972
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CAB 3
Décision du 27 août 2024 · N° 23/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 août 2024 · N° 23/01563
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/00494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 26 janvier 2024 · N° 23/01643
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CAB 3
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/01091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/05871
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 1997 · N° 95-43.595
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 1997 · N° 95-43.594
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 1995 · N° 92-43.985
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 avril 1993 · N° 91-12.861
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAMOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAMOUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 janvier 2004
Questions fréquentes sur SCI DAMOUR
Quel est le numéro SIREN de SCI DAMOUR ?
Le numéro SIREN de SCI DAMOUR est 451 352 934. Le SIRET de son siège social est 451 352 934 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21451352934.
Qui dirige SCI DAMOUR ?
SCI DAMOUR est dirigée par JACKY DAMOUR, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DAMOUR ?
Le siège social de SCI DAMOUR est situé 17 rue des Lanternes Bras Creux, 97430 Le Tampon.
SCI DAMOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAMOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAMOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMOUR.
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