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SCI DAMOUR

Active
Siren452 002 827SCI83500 LA SEYNE-SUR-MERCréée le 04 février 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions62 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 002 827, SCI DAMOUR est une SCI créée le 4 février 2004. Elle est domiciliée 11 Imp Noel Verlaque les Jardins de la Mer, 83500 La Seyne-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MIREILLE CHARABOT EPOUSE DAMOUR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DAMOUR

Dénomination
SCI DAMOUR
SIREN
452 002 827
SIRET (siège)
452 002 827 00023
N° TVA intracommunautaire
FR00452002827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 002 827
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 février 2004
Siège social
11 IMP NOEL VERLAQUE LES JARDINS DE LA MER, 83500, LA SEYNE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAMOUR

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DAMOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAMOUR

AC

ANNE-MARIE CHARABOT

Autre

Depuis la création (04 février 2004) · 22 ans

VD

VINCENT DAMOUR

Autre

Depuis la création (04 février 2004) · 22 ans

MC

MIREILLE CHARABOT EPOUSE DAMOUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DAMOUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeActif

    452 002 827 00023 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAMOUR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 04 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAMOUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAMOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAMOUR. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAMOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAMOUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2004

Questions fréquentes sur SCI DAMOUR

Quel est le numéro SIREN de SCI DAMOUR ?

Le numéro SIREN de SCI DAMOUR est 452 002 827. Le SIRET de son siège social est 452 002 827 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00452002827.

Qui dirige SCI DAMOUR ?

SCI DAMOUR est dirigée par MIREILLE CHARABOT EPOUSE DAMOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAMOUR ?

Le siège social de SCI DAMOUR est situé 11 Imp Noel Verlaque les Jardins de la Mer, 83500 La Seyne-sur-Mer.

SCI DAMOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAMOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAMOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMOUR.

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