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SCI DAMOUR

Active
Siren484 126 784SCI26000 VALENCECréée le 23 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions62 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

SCI DAMOUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 2005, identifiée par le SIREN 484 126 784. Elle est domiciliée 1 rue Jean Gabin, 26000 Valence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE DAMOUR en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DAMOUR

Dénomination
SCI DAMOUR
SIREN
484 126 784
SIRET (siège)
484 126 784 00012
N° TVA intracommunautaire
FR43484126784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 126 784
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 septembre 2005
Siège social
1 RUE JEAN GABIN, 26000, VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAMOUR

Propriété, gestion, administration, mise en valeur, bail, obtention ouvertures de crédit

Finances de SCI DAMOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAMOUR

SD

STEPHANE DAMOUR

Gérant

Depuis la création (23 septembre 2005) · 21 ans

DD

DENIS DAMOUR

Autre

Depuis la création (23 septembre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DAMOUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeActif

    484 126 784 00012 · ouvert le 02 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAMOUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAMOUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAMOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAMOUR. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAMOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAMOUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2005

Questions fréquentes sur SCI DAMOUR

Quel est le numéro SIREN de SCI DAMOUR ?

Le numéro SIREN de SCI DAMOUR est 484 126 784. Le SIRET de son siège social est 484 126 784 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43484126784.

Qui dirige SCI DAMOUR ?

SCI DAMOUR est dirigée par STEPHANE DAMOUR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAMOUR ?

Le siège social de SCI DAMOUR est situé 1 rue Jean Gabin, 26000 Valence.

SCI DAMOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAMOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAMOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMOUR.

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