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SCI DAMOVAL

Fermée
Siren478 959 190SCI64110 JurançonRadiée le 06 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DAMOVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 2004, identifiée par le SIREN 478 959 190. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 AV 4 avenue d'Ossau, 64110 Jurançon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DANIEL BAUTE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 janvier 2022.

Fiche d'identité de SCI DAMOVAL

Dénomination
SCI DAMOVAL
SIREN
478 959 190
SIRET (siège)
478 959 190 00016
N° TVA intracommunautaire
FR92478959190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 959 190
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 octobre 2004
Date de radiation
06 janvier 2022
Siège social
4 AV 4 avenue d'Ossau, 64110, Jurançon
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI DAMOVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAMOVAL

DB

DANIEL BAUTE

Liquidateur

En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 janvier 2022

ML

MONIQUE LE GUILLOU

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DAMOVAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64110 JurançonSiègeFermé

    478 959 190 00016 · ouvert le 25 août 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAMOVAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAMOVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMOVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAMOVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMOVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DAMOVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAMOVAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : BAUTE Daniel Georges Arnaud

  1. radiation

    Date d'effet : 06 janvier 2022

Questions fréquentes sur SCI DAMOVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DAMOVAL ?

Le numéro SIREN de SCI DAMOVAL est 478 959 190. Le SIRET de son siège social est 478 959 190 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92478959190.

Qui dirige SCI DAMOVAL ?

SCI DAMOVAL est dirigée par DANIEL BAUTE, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAMOVAL ?

Le siège social de SCI DAMOVAL est situé 4 AV 4 avenue d'Ossau, 64110 Jurançon.

SCI DAMOVAL est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DAMOVAL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 janvier 2022.

SCI DAMOVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMOVAL.

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