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SCI DAMOY

Active
Siren448 682 237SCI62300 LENSCréée le 04 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,7 k€
Effectif
Non publié

SCI DAMOY est une SCI immatriculée le 4 juin 2003 sous le numéro SIREN 448 682 237. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Arthur Lamendin Appartement 42, 62300 Lens. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GENEVIEVE CARON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DAMOY

Dénomination
SCI DAMOY
SIREN
448 682 237
SIRET (siège)
448 682 237 00020
N° TVA intracommunautaire
FR33448682237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 682 237
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 700 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juin 2003
Siège social
5 RUE ARTHUR LAMENDIN APPARTEMENT 42, 62300, LENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAMOY

la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir et de toutes opérations financières ou immobilières se rattachant à l'objet social

Finances de SCI DAMOY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAMOY

GC

GENEVIEVE CARON

Gérant

Depuis la création (04 juin 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DAMOY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62300 LENSSiègeActif

    448 682 237 00020 · ouvert le 01 juin 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAMOY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DAMOY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMOY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAMOY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMOY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAMOY. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAMOY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAMOY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2003

Questions fréquentes sur SCI DAMOY

Quel est le numéro SIREN de SCI DAMOY ?

Le numéro SIREN de SCI DAMOY est 448 682 237. Le SIRET de son siège social est 448 682 237 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33448682237.

Qui dirige SCI DAMOY ?

SCI DAMOY est dirigée par GENEVIEVE CARON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DAMOY ?

Le siège social de SCI DAMOY est situé 5 rue Arthur Lamendin Appartement 42, 62300 Lens.

SCI DAMOY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAMOY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAMOY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMOY.

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