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SCI DAMP

Active
Siren499 708 485SCI76500 ELBEUFCréée le 13 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 k€
Effectif
Non publié

SCI DAMP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 août 2007, identifiée par le SIREN 499 708 485. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue des Traites Appt N 32, 76500 Elbeuf. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DENIS PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DAMP

Dénomination
SCI DAMP
SIREN
499 708 485
SIRET (siège)
499 708 485 00010
N° TVA intracommunautaire
FR70499708485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 708 485
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 120 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 août 2007
Siège social
19 RUE DES TRAITES APPT N 32, 76500, ELBEUF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAMP

PROPRIETE MISE EN VALEUR ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTRE DE TOUS IMMEUBLES PAR VOIE D'ACQUISITION PROPRIETE GESTION DE VALEUR IMMOBILIERE VENTE DE CES MEMES BIENS.

Finances de SCI DAMP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAMP

MP

MARION PETIT

Autre

Depuis la création (13 août 2007) · 19 ans

AP

AURELIE PETIT

Autre

Depuis la création (13 août 2007) · 19 ans

DP

DENIS PETIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 août 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DAMP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76500 ELBEUFSiègeActif

    499 708 485 00010 · ouvert le 26 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAMP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAMP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAMP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DAMP. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 27 mai 2025 · N° 22/01047

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAMP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAMP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 août 2007

Questions fréquentes sur SCI DAMP

Quel est le numéro SIREN de SCI DAMP ?

Le numéro SIREN de SCI DAMP est 499 708 485. Le SIRET de son siège social est 499 708 485 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70499708485.

Qui dirige SCI DAMP ?

SCI DAMP est dirigée par DENIS PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAMP ?

Le siège social de SCI DAMP est situé 19 rue des Traites Appt N 32, 76500 Elbeuf.

SCI DAMP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAMP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAMP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMP.

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