SCI DAMPER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 334 540, SCI DAMPER est une SCI créée le 26 décembre 1990. Son siège social est situé De l Aigue, 69780 Saint-Pierre-de-Chandieu. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par GIUSEPPE PERRONE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DAMPER
INSEE- Dénomination
- SCI DAMPER
- SIREN
- 380 334 540
- SIRET (siège)
- 380 334 540 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR04380334540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 334 540
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 décembre 1990
- Siège social
- DE L AIGUE, 69780, SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAMPER
Loueur d 'immeubles
Finances de SCI DAMPER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAMPER
INSEEAutre
Autre
Autre
Autre
Gérant
Autre
Autre
Autre
Autre
Établissements de SCI DAMPER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69780 SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEUSiègeActif
380 334 540 00016 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DAMPER
INPIComptes annuels de SCI DAMPER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMPER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAMPER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMPER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAMPER. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 février 2026 · N° 23/05665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 janvier 2023 · N° 20/01930
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mars 2016 · N° 15-13.044
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAMPER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAMPER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
PERRONE Giuseppe nom d'usage : PERRONE devient gérant. DAMNON Daniel nom d'usage : DAMNON n'est plus gérant. PERRONE Antonio nom d'usage : PERRONE n'est plus gérant. DAMNON Nadine Pascale Gilberte nom d'usage : LACOUT devient gérant
- création
Date d'effet : 26 décembre 1990
Questions fréquentes sur SCI DAMPER
Quel est le numéro SIREN de SCI DAMPER ?
Le numéro SIREN de SCI DAMPER est 380 334 540. Le SIRET de son siège social est 380 334 540 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04380334540.
Qui dirige SCI DAMPER ?
SCI DAMPER est dirigée par GIUSEPPE PERRONE, gérant. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAMPER ?
Le siège social de SCI DAMPER est situé De l Aigue, 69780 Saint-Pierre-de-Chandieu.
SCI DAMPER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAMPER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAMPER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMPER.
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