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SCI DAMPIERRE

Active
Siren453 102 386SCI92220 BAGNEUXCréée le 14 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DAMPIERRE est une SCI immatriculée le 14 avril 2004 sous le numéro SIREN 453 102 386. Son siège social est situé 13 rue Dampierre, 92220 Bagneux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARYLINE CHARTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DAMPIERRE

Dénomination
SCI DAMPIERRE
SIREN
453 102 386
SIRET (siège)
453 102 386 00027
N° TVA intracommunautaire
FR95453102386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 102 386
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 avril 2004
Siège social
13 RUE DAMPIERRE, 92220, BAGNEUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DAMPIERRE

L'acquisition ,la vente, l'administration, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire

Finances de SCI DAMPIERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAMPIERRE

MC

MARYLINE CHARTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mai 2016

NY

NICOLAS YVON

Autre

JY

JOSSELIN YVON

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DAMPIERRE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 92220 BAGNEUXSiègeActif

    453 102 386 00027 · ouvert le 18 mars 2004 · NAF 6820B

  • 92220 BAGNEUXFermé

    453 102 386 00019 · ouvert le 18 mars 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAMPIERRE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAMPIERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMPIERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAMPIERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMPIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAMPIERRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAMPIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAMPIERRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant Associé : CHARTIER Maryline en fonction le 27 Avril 2016 Associé : YVON Josselin en fonction le 27 Avril 2016 Associé : YVON Julien en fonction le 27 Avril 2016 Associé : YVON Nicolas en fonction le 27 Avril 2016

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2004

Questions fréquentes sur SCI DAMPIERRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DAMPIERRE ?

Le numéro SIREN de SCI DAMPIERRE est 453 102 386. Le SIRET de son siège social est 453 102 386 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95453102386.

Qui dirige SCI DAMPIERRE ?

SCI DAMPIERRE est dirigée par MARYLINE CHARTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAMPIERRE ?

Le siège social de SCI DAMPIERRE est situé 13 rue Dampierre, 92220 Bagneux.

SCI DAMPIERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAMPIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAMPIERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMPIERRE.

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