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SCI DAMREMONT

Active
Siren345 149 173SCI10170 DROUPT-SAINTE-MARIECréée le 18 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DAMREMONT est une SCI immatriculée le 18 décembre 2003 sous le numéro SIREN 345 149 173. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Rte de Troyes, 10170 Droupt-Sainte-Marie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ROLAND RUFFIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DAMREMONT

Dénomination
SCI DAMREMONT
SIREN
345 149 173
SIRET (siège)
345 149 173 00022
N° TVA intracommunautaire
FR79345149173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 345 149 173
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 décembre 2003
Siège social
12 RTE DE TROYES, 10170, DROUPT-SAINTE-MARIE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DAMREMONT

GESTION IMMOBILIERE

Finances de SCI DAMREMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAMREMONT

RR

ROLAND RUFFIER

Gérant

Depuis la création (18 décembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI DAMREMONT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 10170 DROUPT-SAINTE-MARIESiègeActif

    345 149 173 00022 · ouvert le 08 juin 1988 · NAF 6820B

  • 75018 PARISFermé

    345 149 173 00014 · ouvert le 08 juin 1988 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DAMREMONT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAMREMONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMREMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAMREMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMREMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAMREMONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAMREMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAMREMONT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2003

Questions fréquentes sur SCI DAMREMONT

Quel est le numéro SIREN de SCI DAMREMONT ?

Le numéro SIREN de SCI DAMREMONT est 345 149 173. Le SIRET de son siège social est 345 149 173 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79345149173.

Qui dirige SCI DAMREMONT ?

SCI DAMREMONT est dirigée par ROLAND RUFFIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DAMREMONT ?

Le siège social de SCI DAMREMONT est situé 12 Rte de Troyes, 10170 Droupt-Sainte-Marie.

SCI DAMREMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAMREMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAMREMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMREMONT.

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