SCI DAMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 228 €
- Effectif
- Non publié
SCI DAMS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 2008, identifiée par le SIREN 314 816 778. Son siège social est situé 22 rue Kageneck, 67000 Strasbourg. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ELIANE BENHAMOU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DAMS
INSEE- Dénomination
- SCI DAMS
- SIREN
- 314 816 778
- SIRET (siège)
- 314 816 778 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR49314816778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 314 816 778
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 228 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juin 2008
- Siège social
- 22 RUE KAGENECK, 67000, STRASBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAMS
Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI DAMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAMS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DAMS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67000 STRASBOURGSiègeActif
314 816 778 00018 · ouvert le 11 janvier 1978 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DAMS
INPIComptes annuels de SCI DAMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAMS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026L00178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 02 février 2026 · N° 2025L01792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025L01500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025L01036
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 février 2025 · N° 23-20.250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 27 juin 2023 · N° 22/02198
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 2019 · N° 18-12.680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 20 décembre 2017 · N° 15/05475
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 1996 · N° 94-43.682
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAMS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 juin 2008
Questions fréquentes sur SCI DAMS
Quel est le numéro SIREN de SCI DAMS ?
Le numéro SIREN de SCI DAMS est 314 816 778. Le SIRET de son siège social est 314 816 778 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49314816778.
Qui dirige SCI DAMS ?
SCI DAMS est dirigée par ELIANE BENHAMOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAMS ?
Le siège social de SCI DAMS est situé 22 rue Kageneck, 67000 Strasbourg.
SCI DAMS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMS.
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