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SCI DAMS

Active
Siren445 048 846654026260 Saint-Donat-sur-l'HerbasseCréée le 03 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DAMS est une 6540 immatriculée le 3 février 2003 sous le numéro SIREN 445 048 846. Le siège social de l'entreprise se trouve 341 CHE des Truffiers, 26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DAMIEN DIDIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI DAMS

Dénomination
SCI DAMS
SIREN
445 048 846
SIRET (siège)
445 048 846 00023
N° TVA intracommunautaire
FR41445048846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 048 846
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 juillet 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 février 2003
Siège social
341 CHE des Truffiers, 26260, Saint-Donat-sur-l'Herbasse
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DAMS

PORPRIETE DE TOUS DROITS ET BIENS IMMOBILIERS - GESTION, LOCATION DES DROITS ET BIENS IMMOBILIERS SOCIAUYX - TOUTES OPERATIONS S'Y RAPPORTANT.

Finances de SCI DAMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAMS

DD

DAMIEN DIDIER

Autre

Depuis la création (03 février 2003) · 23 ans

DD

DAMIEN DIDIER

Gérant

Depuis la création (03 février 2003) · 23 ans

JD

JEAN-CLAUDE DIDIER

Autre

Depuis la création (03 février 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DAMS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26260 Saint-Donat-sur-l'HerbasseSiègeActif

    445 048 846 00023 · ouvert le 09 janvier 2003 · NAF 6820B

  • 26260 SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSEFermé

    445 048 846 00015 · ouvert le 09 janvier 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAMS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DAMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAMS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAMS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2003

Questions fréquentes sur SCI DAMS

Quel est le numéro SIREN de SCI DAMS ?

Le numéro SIREN de SCI DAMS est 445 048 846. Le SIRET de son siège social est 445 048 846 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41445048846.

Qui dirige SCI DAMS ?

SCI DAMS est dirigée par DAMIEN DIDIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAMS ?

Le siège social de SCI DAMS est situé 341 CHE des Truffiers, 26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse.

SCI DAMS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMS.

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