SCI DAMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DAMS est une SCI immatriculée le 25 juin 2019 sous le numéro SIREN 851 866 996. Le siège social de l'entreprise se trouve 593 rue des Plaisses, 45160 Olivet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SEVERINE DELAGEBEAUDEUF en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DAMS
INSEE- Dénomination
- SCI DAMS
- SIREN
- 851 866 996
- SIRET (siège)
- 851 866 996 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR06851866996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 866 996
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juin 2019
- Siège social
- 593 RUE DES PLAISSES, 45160, OLIVET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAMS
Acquisition transformation administration location et vente de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI DAMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAMS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 juin 2019) · 7 ans
Établissements de SCI DAMS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45160 OLIVETSiègeActif
851 866 996 00016 · ouvert le 11 juin 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DAMS
INPIComptes annuels de SCI DAMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAMS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026L00178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 02 février 2026 · N° 2025L01792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025L01500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025L01036
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 février 2025 · N° 23-20.250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 27 juin 2023 · N° 22/02198
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 2019 · N° 18-12.680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 20 décembre 2017 · N° 15/05475
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 1996 · N° 94-43.682
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAMS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-06-25 · Début d'activité : 2019-06-11
- création
Date d'effet : 25 juin 2019
Questions fréquentes sur SCI DAMS
Quel est le numéro SIREN de SCI DAMS ?
Le numéro SIREN de SCI DAMS est 851 866 996. Le SIRET de son siège social est 851 866 996 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06851866996.
Qui dirige SCI DAMS ?
SCI DAMS est dirigée par SEVERINE DELAGEBEAUDEUF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAMS ?
Le siège social de SCI DAMS est situé 593 rue des Plaisses, 45160 Olivet.
SCI DAMS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMS.
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