SCI DAMT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 810 793 596, SCI DAMT est une SCI créée le 13 avril 2015. Elle est domiciliée 39 rue Florentin Lareyre, 94110 Arcueil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DAVID CAMPOS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DAMT
INSEE- Dénomination
- SCI DAMT
- SIREN
- 810 793 596
- SIRET (siège)
- 810 793 596 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR70810793596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 793 596
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 avril 2015
- Siège social
- 39 RUE FLORENTIN LAREYRE, 94110, ARCUEIL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAMT
Location immobilière
Finances de SCI DAMT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAMT
INSEEÉtablissements de SCI DAMT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 94110 ARCUEILSiègeActif
810 793 596 00026 · ouvert le 10 avril 2015 · NAF 6820B
- 75016 PARISFermé
810 793 596 00018 · ouvert le 10 avril 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DAMT
INPIComptes annuels de SCI DAMT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAMT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAMT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00782
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 25 juillet 2025 · N° 22/01225
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAMT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAMT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculée le 2021-01-25 · Début d'activité : 2015-04-10
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-04-13 · Début d'activité : 2015-04-10
- création
Date d'effet : 13 avril 2015
Questions fréquentes sur SCI DAMT
Quel est le numéro SIREN de SCI DAMT ?
Le numéro SIREN de SCI DAMT est 810 793 596. Le SIRET de son siège social est 810 793 596 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70810793596.
Qui dirige SCI DAMT ?
SCI DAMT est dirigée par DAVID CAMPOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAMT ?
Le siège social de SCI DAMT est situé 39 rue Florentin Lareyre, 94110 Arcueil.
SCI DAMT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAMT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAMT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMT.
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