SCI DAMT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DAMT est une SCI immatriculée le 25 janvier 2024 sous le numéro SIREN 983 802 471. Son siège social est situé 40 CHE du Serpolet, 24210 Thenon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Anthony DIANI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DAMT
INSEE- Dénomination
- SCI DAMT
- SIREN
- 983 802 471
- SIRET (siège)
- 983 802 471 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR65983802471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 802 471
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 janvier 2024
- Siège social
- 40 CHE du Serpolet, 24210, Thenon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAMT
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, et l'édification de locaux commerciaux et artisanaux. L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagements de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de SCI DAMT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAMT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 janvier 2024) · 2 ans
Établissements de SCI DAMT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24210 ThenonSiègeActif
983 802 471 00018 · ouvert le 23 janvier 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DAMT
INPIComptes annuels de SCI DAMT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAMT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAMT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00782
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 25 juillet 2025 · N° 22/01225
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAMT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAMT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-25 · Début d'activité : 2024-01-23
- création
Date d'effet : 25 janvier 2024
Questions fréquentes sur SCI DAMT
Quel est le numéro SIREN de SCI DAMT ?
Le numéro SIREN de SCI DAMT est 983 802 471. Le SIRET de son siège social est 983 802 471 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65983802471.
Qui dirige SCI DAMT ?
SCI DAMT est dirigée par Anthony DIANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAMT ?
Le siège social de SCI DAMT est situé 40 CHE du Serpolet, 24210 Thenon.
SCI DAMT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAMT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAMT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMT.
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