SCI DAMU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 384 631 057, SCI DAMU est une SCI créée le 25 février 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 219 Grande rue et N° 221, 69310 Oullins-Pierre-Benite. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES MAIGRET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DAMU
INSEE- Dénomination
- SCI DAMU
- SIREN
- 384 631 057
- SIRET (siège)
- 384 631 057 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR01384631057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 631 057
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 février 1992
- Siège social
- 219 GRANDE RUE ET N° 221, 69310, OULLINS-PIERRE-BENITE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAMU
Acquisition de tous biens immobiliers, gestion, administration
Finances de SCI DAMU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAMU
INSEEÉtablissements de SCI DAMU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69310 OULLINS-PIERRE-BENITESiègeActif
384 631 057 00013 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DAMU
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DAMU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAMU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DAMU. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/00246
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAMU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAMU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 février 1992
Questions fréquentes sur SCI DAMU
Quel est le numéro SIREN de SCI DAMU ?
Le numéro SIREN de SCI DAMU est 384 631 057. Le SIRET de son siège social est 384 631 057 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01384631057.
Qui dirige SCI DAMU ?
SCI DAMU est dirigée par JACQUES MAIGRET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DAMU ?
Le siège social de SCI DAMU est situé 219 Grande rue et N° 221, 69310 Oullins-Pierre-Benite.
SCI DAMU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAMU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAMU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMU.
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