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SCI DAMUEL

Active
Siren440 462 836SCI92400 COURBEVOIECréée le 04 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DAMUEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 462 836. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 quai du President Paul Doumer, 92400 Courbevoie. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARTINE DAVID exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DAMUEL

Dénomination
SCI DAMUEL
SIREN
440 462 836
SIRET (siège)
440 462 836 00022
N° TVA intracommunautaire
FR06440462836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 462 836
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 janvier 2002
Siège social
15 QUAI DU PRESIDENT PAUL DOUMER, 92400, COURBEVOIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAMUEL

ACQUISITION D'UN PATRIMOINE, EMPRUNTER POUR CETTE REALISATION, TRANSMETTRE SON PATRIMOINE

Finances de SCI DAMUEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAMUEL

EB

EMMANUEL Braun

Autre

Depuis la création (04 janvier 2002) · 24 ans

AB

ANAELLE Braun

Autre

Depuis la création (04 janvier 2002) · 24 ans

MD

MARTINE DAVID

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DAMUEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92400 COURBEVOIESiègeActif

    440 462 836 00022 · ouvert le 17 décembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAMUEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAMUEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAMUEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DAMUEL. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAMUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAMUEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculée le 2021-11-10 · Début d'activité : 2001-12-18

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI DAMUEL

Quel est le numéro SIREN de SCI DAMUEL ?

Le numéro SIREN de SCI DAMUEL est 440 462 836. Le SIRET de son siège social est 440 462 836 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06440462836.

Qui dirige SCI DAMUEL ?

SCI DAMUEL est dirigée par MARTINE DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAMUEL ?

Le siège social de SCI DAMUEL est situé 15 quai du President Paul Doumer, 92400 Courbevoie.

SCI DAMUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAMUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAMUEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMUEL.

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