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SCI DAMVAL

Active
Siren477 984 447SCI59930 LA CHAPELLE-D'ARMENTIERESCréée le 22 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
210 k€
Effectif
Non publié

SCI DAMVAL est une SCI immatriculée le 22 juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 984 447. Elle est domiciliée 28 rue du 11 Novembre 1918, 59930 La Chapelle-d'Armentieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ERIC ABGRALL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DAMVAL

Dénomination
SCI DAMVAL
SIREN
477 984 447
SIRET (siège)
477 984 447 00029
N° TVA intracommunautaire
FR25477984447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 984 447
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
210 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juillet 2004
Siège social
28 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918, 59930, LA CHAPELLE-D'ARMENTIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAMVAL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DAMVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAMVAL

EA

ERIC ABGRALL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 2004) · 22 ans

VV

VERONIQUE VITOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DAMVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59930 LA CHAPELLE-D'ARMENTIERESSiègeActif

    477 984 447 00029 · ouvert le 22 mai 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAMVAL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAMVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAMVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DAMVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAMVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAMVAL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Immatriculée le 2004-07-22 · Début d'activité : 2017-05-22

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : ABGRALL Eric en fonction le 22 Mars 2007 Gérant : VITOT en fonction le 08 Septembre 2010

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI DAMVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DAMVAL ?

Le numéro SIREN de SCI DAMVAL est 477 984 447. Le SIRET de son siège social est 477 984 447 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25477984447.

Qui dirige SCI DAMVAL ?

SCI DAMVAL est dirigée par ERIC ABGRALL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAMVAL ?

Le siège social de SCI DAMVAL est situé 28 rue du 11 Novembre 1918, 59930 La Chapelle-d'Armentieres.

SCI DAMVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAMVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAMVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMVAL.

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