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SCI DAMVDC

Active
Siren885 276 675SCI89660 LICHERES-SUR-YONNECréée le 20 juillet 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DAMVDC est une SCI immatriculée le 20 juillet 2020 sous le numéro SIREN 885 276 675. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de la Vaucelle, 89660 Licheres-sur-Yonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDE PROVOST en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DAMVDC

Dénomination
SCI DAMVDC
SIREN
885 276 675
SIRET (siège)
885 276 675 00018
N° TVA intracommunautaire
FR10885276675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 885 276 675
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juillet 2020
Siège social
10 RUE DE LA VAUCELLE, 89660, LICHERES-SUR-YONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAMVDC

L'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, l'exploitation, l'administration et la gestion par location ou tout autre moyen de tous immeubles, biens immobiliers, parts de sociétés civiles immobilières, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, la vente l'échange ou apport en société, d'un des immeubles sociaux afin de permettre la poursuite de cet objet dans le cadre d'une gestion patrimoniale et civile

Finances de SCI DAMVDC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAMVDC

CP

CLAUDE PROVOST

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 2020) · 6 ans

DV

DAMIEN VAN DE CAPPELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 2020) · 6 ans

Établissements de SCI DAMVDC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89660 LICHERES-SUR-YONNESiègeActif

    885 276 675 00018 · ouvert le 08 juillet 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAMVDC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAMVDC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMVDC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAMVDC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMVDC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DAMVDC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAMVDC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAMVDC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-07-20 · Début d'activité : 2020-07-08

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2020

Questions fréquentes sur SCI DAMVDC

Quel est le numéro SIREN de SCI DAMVDC ?

Le numéro SIREN de SCI DAMVDC est 885 276 675. Le SIRET de son siège social est 885 276 675 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10885276675.

Qui dirige SCI DAMVDC ?

SCI DAMVDC est dirigée par CLAUDE PROVOST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAMVDC ?

Le siège social de SCI DAMVDC est situé 10 rue de la Vaucelle, 89660 Licheres-sur-Yonne.

SCI DAMVDC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAMVDC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAMVDC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMVDC.

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