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SCI DAMY

Active
Siren342 761 657SCI64310 ASCAINCréée le 23 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DAMY est une SCI immatriculée le 23 mars 2004 sous le numéro SIREN 342 761 657. Elle est domiciliée Che du Halage, 64310 Ascain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DANIEL VINCENT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DAMY

Dénomination
SCI DAMY
SIREN
342 761 657
SIRET (siège)
342 761 657 00028
N° TVA intracommunautaire
FR11342761657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 761 657
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mars 2004
Siège social
CHE DU HALAGE, 64310, ASCAIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DAMY

LOCATIONS IMMEUBLES A USAGE INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX

Finances de SCI DAMY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAMY

DV

DANIEL VINCENT

Gérant

Depuis la création (23 mars 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DAMY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64310 ASCAINSiègeActif

    342 761 657 00028 · ouvert le 19 février 2004 · NAF 6820B

  • 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURTFermé

    342 761 657 00010 · ouvert le 28 octobre 1987 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DAMY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAMY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAMY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAMY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAMY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2004

Questions fréquentes sur SCI DAMY

Quel est le numéro SIREN de SCI DAMY ?

Le numéro SIREN de SCI DAMY est 342 761 657. Le SIRET de son siège social est 342 761 657 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11342761657.

Qui dirige SCI DAMY ?

SCI DAMY est dirigée par DANIEL VINCENT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DAMY ?

Le siège social de SCI DAMY est situé Che du Halage, 64310 Ascain.

SCI DAMY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAMY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMY.

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