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SCI DAMY

Active
Siren352 678 262SCI38300 Bourgoin-JallieuCréée le 15 décembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 352 678 262, SCI DAMY est une SCI créée le 15 décembre 1989. Son siège social est situé 23 RUE des Rosiers, 38300 Bourgoin-Jallieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JOSETTE MOIROUD, gérant.

Fiche d'identité de SCI DAMY

Dénomination
SCI DAMY
SIREN
352 678 262
SIRET (siège)
352 678 262 00036
N° TVA intracommunautaire
FR23352678262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 678 262
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 750 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 décembre 1989
Siège social
23 RUE des Rosiers, 38300, Bourgoin-Jallieu
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DAMY

L'exploitation, la gestion, l'administration, la location par bail ou autrement, de tous biens immobiliers.

Finances de SCI DAMY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAMY

DD

DAMIEN DURAND

Autre

Depuis la création (15 décembre 1989) · 36 ans

JM

JOSETTE MOIROUD

Gérant

Depuis la création (15 décembre 1989) · 36 ans

Établissements de SCI DAMY

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 38300 Bourgoin-JallieuSiègeActif

    352 678 262 00036 · ouvert le 29 juillet 2026 · NAF 6820B

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUFermé

    352 678 262 00028 · ouvert le 20 novembre 1989 · NAF 6820B

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUFermé

    352 678 262 00010 · ouvert le 20 novembre 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DAMY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 03 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAMY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAMY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAMY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAMY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 1989

Questions fréquentes sur SCI DAMY

Quel est le numéro SIREN de SCI DAMY ?

Le numéro SIREN de SCI DAMY est 352 678 262. Le SIRET de son siège social est 352 678 262 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23352678262.

Qui dirige SCI DAMY ?

SCI DAMY est dirigée par JOSETTE MOIROUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAMY ?

Le siège social de SCI DAMY est situé 23 RUE des Rosiers, 38300 Bourgoin-Jallieu.

SCI DAMY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAMY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMY.

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