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SCI DAMY

Active
Siren380 404 095SCI22000 SAINT-BRIEUCCréée le 03 janvier 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 404 095, SCI DAMY est une SCI créée le 3 janvier 1991. Son siège social est situé 9 rue Saint-Guillaume Saint Brieuc, 22000 Saint-Brieuc. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIELLE COHEN, gérant.

Fiche d'identité de SCI DAMY

Dénomination
SCI DAMY
SIREN
380 404 095
SIRET (siège)
380 404 095 00016
N° TVA intracommunautaire
FR22380404095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 404 095
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 janvier 1991
Siège social
9 RUE SAINT-GUILLAUME SAINT BRIEUC, 22000, SAINT-BRIEUC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAMY

ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION PAR BAIL OU AUTREMENT, DE MEME QUE CONSTRUCTION, D'IMMEUBLES DE TOUTES NATURES.

Finances de SCI DAMY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAMY

DC

DANIELLE COHEN

Gérant

Depuis la création (03 janvier 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DAMY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22000 SAINT-BRIEUCSiègeActif

    380 404 095 00016 · ouvert le 03 janvier 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAMY

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DAMY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAMY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAMY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAMY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 1991

Questions fréquentes sur SCI DAMY

Quel est le numéro SIREN de SCI DAMY ?

Le numéro SIREN de SCI DAMY est 380 404 095. Le SIRET de son siège social est 380 404 095 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22380404095.

Qui dirige SCI DAMY ?

SCI DAMY est dirigée par DANIELLE COHEN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DAMY ?

Le siège social de SCI DAMY est situé 9 rue Saint-Guillaume Saint Brieuc, 22000 Saint-Brieuc.

SCI DAMY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAMY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMY.

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