CheckersProcédures

SCI DAMY

Active
Siren492 324 736SCI35680 BAISCréée le 12 octobre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 324 736, SCI DAMY est une SCI créée le 12 octobre 2006. Son siège social est situé "le Bas Moncel", 35680 Bais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MYRIAM GODET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DAMY

Dénomination
SCI DAMY
SIREN
492 324 736
SIRET (siège)
492 324 736 00015
N° TVA intracommunautaire
FR34492324736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 324 736
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 octobre 2006
Siège social
"LE BAS MONCEL", 35680, BAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAMY

acquisition location et gestion d'immeubles

Finances de SCI DAMY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAMY

JD

JULIE DAMON

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mai 2021

KD

KYLIAN DAMON

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mai 2021

MG

MYRIAM GODET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DAMY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35680 BAISSiègeActif

    492 324 736 00015 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAMY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAMY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAMY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAMY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAMY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAMON Myriam ; Associé indéfiniment responsable : DAMON Julie, Myriam, Stéphanie ; Associé indéfiniment responsable : DAMON Kylian

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2006

Questions fréquentes sur SCI DAMY

Quel est le numéro SIREN de SCI DAMY ?

Le numéro SIREN de SCI DAMY est 492 324 736. Le SIRET de son siège social est 492 324 736 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34492324736.

Qui dirige SCI DAMY ?

SCI DAMY est dirigée par MYRIAM GODET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAMY ?

Le siège social de SCI DAMY est situé "le Bas Moncel", 35680 Bais.

SCI DAMY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAMY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMY.

Entreprises similaires

Même activité à Bais

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bais

Entreprises du même secteur à Bais

Entreprises à Bais

Toutes les entreprises à Bais