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SCI DAMY

Active
Siren531 404 671SCI34080 MONTPELLIERCréée le 25 mai 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DAMY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mai 2011, identifiée par le SIREN 531 404 671. Le siège social de l'entreprise se trouve 158 rue Francois d'Orbay (158 - 160), 34080 Montpellier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. AHMED DJEBRANI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DAMY

Dénomination
SCI DAMY
SIREN
531 404 671
SIRET (siège)
531 404 671 00012
N° TVA intracommunautaire
FR13531404671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 404 671
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mai 2011
Siège social
158 RUE FRANCOIS D'ORBAY (158 - 160), 34080, MONTPELLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAMY

Propriété administration exploitation par bail location ou autrement de tous biens et droits immobiliers la mise en valeur de ces immeubles notamment par l'édification de constructions nouvelles.

Finances de SCI DAMY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAMY

AD

AHMED DJEBRANI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mai 2011) · 15 ans

KD

KAHINA DJEBRANI

Gérant

Depuis la création (25 mai 2011) · 15 ans

YM

YAMINA MEHLAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mai 2011) · 15 ans

Établissements de SCI DAMY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34080 MONTPELLIERSiègeActif

    531 404 671 00012 · ouvert le 07 janvier 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAMY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAMY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAMY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAMY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAMY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-25 · Début d'activité : 2011-01-07

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 2011

Questions fréquentes sur SCI DAMY

Quel est le numéro SIREN de SCI DAMY ?

Le numéro SIREN de SCI DAMY est 531 404 671. Le SIRET de son siège social est 531 404 671 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13531404671.

Qui dirige SCI DAMY ?

SCI DAMY est dirigée par AHMED DJEBRANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAMY ?

Le siège social de SCI DAMY est situé 158 rue Francois d'Orbay (158 - 160), 34080 Montpellier.

SCI DAMY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAMY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMY.

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