CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 322 850, SCI DAN est une SCI créée le 24 septembre 2001. Elle est domiciliée 69 av du General Patton, 54800 Jarny. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. PHILIPPE ZUCCOLOTTO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DAN

Dénomination
SCI DAN
SIREN
439 322 850
SIRET (siège)
439 322 850 00017
N° TVA intracommunautaire
FR74439322850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 322 850
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 septembre 2001
Siège social
69 AV DU GENERAL PATTON, 54800, JARNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAN

La propriété, la jouissance et l'administration de tous immeubles et droits immobiliers bâtis ou non bâtis, quelque que soit leur destination, par achat, vente, apports en société, location, de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI DAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAN

PZ

PHILIPPE ZUCCOLOTTO

Gérant

En poste depuis mars 2006 · 20 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mars 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54800 JARNYSiègeActif

    439 322 850 00017 · ouvert le 17 août 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 mars 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 juin 2013. Clôturée le 29 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 novembre 2018 · publié le 21 décembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIEY

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 12/00077

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 27 juin 2013 · publié le 07 juin 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIEY

Avis de dépôt de l'état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s’est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Val-de-Briey. La publicité dans le journal d’annonces légales SARL EDITEVE a été faite le 2 avril 2018. N° RG : 12/00077

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 27 juin 2013 · publié le 19 juillet 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIEY

Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : MAROCCOU (Patrick), 10, Rue du Maréchal Lyautey, 54150 Briey

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 juin 2013 · publié le 18 juillet 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIEY

Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation dans le délai d'un mois à compter de la présente parution

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 mars 2012 · publié le 24 avril 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIEY

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 17/01/2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : MAROCCOU (Patrick), 10, rue du Maréchal Lyautey, 54150 Briey

Aucune mention de SCI DAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIEY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-11-29 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 12/00077

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIEY

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2013-06-27 · Avis de dépôt de l'état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s’est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Val-de-Briey. La publicité dans le journal d’annonces légales SARL EDITEVE a été faite le 2 avril 2018. N° RG : 12/00077

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIEY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 27 juin 2013 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : MAROCCOU (Patrick), 10, Rue du Maréchal Lyautey, 54150 Briey

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIEY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 juin 2013 · Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation dans le délai d'un mois à compter de la présente parution

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIEY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 mars 2012 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 17/01/2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : MAROCCOU (Patrick), 10, rue du Maréchal Lyautey, 54150 Briey

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Gérant : ZUCCOLOTTO Philippe Lucien Raymond. Associé indéfiniment responsable : ANTOINE Denis. Associé indéfiniment responsable : LACAVA Angélo. Associé indéfiniment responsable : ZUCCOLOTTO Philippe Lucien Raymond. Associé indéfiniment responsable : GIACUZZI Nadia.

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2001

Questions fréquentes sur SCI DAN

Quel est le numéro SIREN de SCI DAN ?

Le numéro SIREN de SCI DAN est 439 322 850. Le SIRET de son siège social est 439 322 850 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74439322850.

Qui dirige SCI DAN ?

SCI DAN est dirigée par PHILIPPE ZUCCOLOTTO, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAN ?

Le siège social de SCI DAN est situé 69 av du General Patton, 54800 Jarny.

SCI DAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.