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SCI DAN-ARTH

Active
Siren509 463 956SCI44400 REZECréée le 16 décembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DAN-ARTH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 2008, identifiée par le SIREN 509 463 956. Elle est domiciliée 14 av de la Iveme Republique, 44400 Reze. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIEL LE NINIVEN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DAN-ARTH

Dénomination
SCI DAN-ARTH
SIREN
509 463 956
SIRET (siège)
509 463 956 00011
N° TVA intracommunautaire
FR31509463956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 463 956
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 décembre 2008
Siège social
14 AV DE LA IVEME REPUBLIQUE, 44400, REZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAN-ARTH

L'acquisition, la propriété, la construction, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI DAN-ARTH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAN-ARTH

DL

DANIEL LE NINIVEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2008) · 17 ans

CS

CHRISTEL SEVELLEC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de SCI DAN-ARTH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44400 REZESiègeActif

    509 463 956 00011 · ouvert le 04 décembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAN-ARTH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAN-ARTH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAN-ARTH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAN-ARTH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAN-ARTH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DAN-ARTH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAN-ARTH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAN-ARTH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-16 · Début d'activité : 2008-12-04

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2008

Questions fréquentes sur SCI DAN-ARTH

Quel est le numéro SIREN de SCI DAN-ARTH ?

Le numéro SIREN de SCI DAN-ARTH est 509 463 956. Le SIRET de son siège social est 509 463 956 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31509463956.

Qui dirige SCI DAN-ARTH ?

SCI DAN-ARTH est dirigée par DANIEL LE NINIVEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAN-ARTH ?

Le siège social de SCI DAN-ARTH est situé 14 av de la Iveme Republique, 44400 Reze.

SCI DAN-ARTH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAN-ARTH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAN-ARTH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAN-ARTH.

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