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SCI DAN Y MAR

Active
Siren398 313 353SCI66000 PERPIGNANCréée le 23 septembre 1994
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
68,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DAN Y MAR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 1994, identifiée par le SIREN 398 313 353. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 rue Pierre de Coubertin, 66000 Perpignan. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. JEAN-FRANCOIS MICHEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DAN Y MAR

Dénomination
SCI DAN Y MAR
SIREN
398 313 353
SIRET (siège)
398 313 353 00011
N° TVA intracommunautaire
FR78398313353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 313 353
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
68 602,06 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
23 septembre 1994
Siège social
49 RUE PIERRE DE COUBERTIN, 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAN Y MAR

acquisition administration de tous immeubles gestion par location ou autrement de tous immeubles entretien reparation et aménagement des immeubles dont la societe sera proprietaire

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Finances de SCI DAN Y MAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DAN Y MAR

JM

JEAN MICHEL

Autre

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 07 avril 2026

JM

JEAN-FRANCOIS MICHEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 07 avril 2026

JM

JEAN MICHEL

Gérant

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 07 avril 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DAN Y MAR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    398 313 353 00011 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI DAN Y MAR

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 26 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 février 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 12 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAN Y MAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAN Y MAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAN Y MAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAN Y MAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DAN Y MAR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAN Y MAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAN Y MAR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    MICHEL Gérard Laurent nom d'usage : MICHEL n'est plus gérant. MICHEL Jean Henri Michel nom d'usage : MICHEL n'est plus gérant. MICHEL Jean François Laurent nom d'usage : MICHEL devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 1994

Questions fréquentes sur SCI DAN Y MAR

Quel est le numéro SIREN de SCI DAN Y MAR ?

Le numéro SIREN de SCI DAN Y MAR est 398 313 353. Le SIRET de son siège social est 398 313 353 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78398313353.

Qui dirige SCI DAN Y MAR ?

SCI DAN Y MAR est dirigée par JEAN-FRANCOIS MICHEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAN Y MAR ?

Le siège social de SCI DAN Y MAR est situé 49 rue Pierre de Coubertin, 66000 Perpignan.

SCI DAN Y MAR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAN Y MAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAN Y MAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAN Y MAR.