CheckersProcédures

SCI DANA

Active
Siren428 095 723SCI97419 LA POSSESSIONCréée le 07 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions76 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
341 k€
Effectif
Non publié

SCI DANA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 1999, identifiée par le SIREN 428 095 723. Son siège social est situé 6 rue des Fleurs d’Oranger Lot les Jujubes, 97419 La Possession. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN PAYET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DANA

Dénomination
SCI DANA
SIREN
428 095 723
SIRET (siège)
428 095 723 00014
N° TVA intracommunautaire
FR03428095723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 095 723
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
341 182 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 décembre 1999
Siège social
6 RUE DES FLEURS D’ORANGER LOT LES JUJUBES, 97419, LA POSSESSION
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DANA

Construction,acquisition de logements neufs destinés à être donnes en location nue a des personnes qui en font leur résidence principale.

Finances de SCI DANA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DANA

DC

DANIELLE CHANE-SING-GUAN

Autre

Depuis la création (07 décembre 1999) · 26 ans

PP

PASCALE PAYET

Autre

Depuis la création (07 décembre 1999) · 26 ans

AP

ALAIN PAYET

Gérant

Depuis la création (07 décembre 1999) · 26 ans

MP

MANUEL PAYET

Autre

Depuis la création (07 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI DANA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97419 LA POSSESSIONSiègeActif

    428 095 723 00014 · ouvert le 23 novembre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DANA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2013

  • Acte

Dépôt du 07 février 2001

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DANA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DANA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DANA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

76 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DANA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DANA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCI DANA

Quel est le numéro SIREN de SCI DANA ?

Le numéro SIREN de SCI DANA est 428 095 723. Le SIRET de son siège social est 428 095 723 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03428095723.

Qui dirige SCI DANA ?

SCI DANA est dirigée par ALAIN PAYET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DANA ?

Le siège social de SCI DANA est situé 6 rue des Fleurs d’Oranger Lot les Jujubes, 97419 La Possession.

SCI DANA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DANA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DANA.

Entreprises similaires

Même activité à La Possession

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à La Possession

Entreprises du même secteur à La Possession

Entreprises à La Possession

Toutes les entreprises à La Possession