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SCI DANA

Active
Siren793 352 063SCI88240 LE CLERJUSCréée le 03 juin 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions76 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 793 352 063, SCI DANA est une SCI créée le 3 juin 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Rte de Saint-Loup, 88240 Le Clerjus. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIEL GARET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DANA

Dénomination
SCI DANA
SIREN
793 352 063
SIRET (siège)
793 352 063 00010
N° TVA intracommunautaire
FR84793352063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 352 063
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juin 2013
Siège social
1 RTE DE SAINT-LOUP, 88240, LE CLERJUS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DANA

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI DANA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DANA

NL

NATHALIE LAMBOULE

Autre

Depuis la création (03 juin 2013) · 13 ans

DG

DANIEL GARET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juin 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DANA

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 88240 LE CLERJUSSiègeActif

    793 352 063 00010 · ouvert le 22 avril 2013 · NAF 7010Z

  • 88240 LE CLERJUSActif

    793 352 063 00028 · ouvert le 22 avril 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DANA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DANA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DANA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DANA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

76 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DANA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DANA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-03 · Début d'activité : 2013-04-22

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2013

Questions fréquentes sur SCI DANA

Quel est le numéro SIREN de SCI DANA ?

Le numéro SIREN de SCI DANA est 793 352 063. Le SIRET de son siège social est 793 352 063 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84793352063.

Qui dirige SCI DANA ?

SCI DANA est dirigée par DANIEL GARET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DANA ?

Le siège social de SCI DANA est situé 1 Rte de Saint-Loup, 88240 Le Clerjus.

SCI DANA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DANA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DANA.

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