SCI DANA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DANA est une société civile immatriculée le 19 novembre 2020 sous le numéro SIREN 891 198 301. Son siège social est situé 12 rue des Canotiers, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. NARA I exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DANA
INSEE- Dénomination
- SCI DANA
- SIREN
- 891 198 301
- SIRET (siège)
- 891 198 301 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR17891198301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 198 301
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 19 novembre 2020
- Siège social
- 12 RUE DES CANOTIERS, 74000, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DANA
L'acquisition, la construction, la prise à bail et en consentir, la propriété, l'administration, la gestion et mise en valeur, consentir des prêts usage ou commodat, de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI DANA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DANA
INSEEÉtablissements de SCI DANA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
891 198 301 00014 · ouvert le 10 septembre 2020 · NAF 6810Z
Documents juridiques de SCI DANA
INPIComptes annuels de SCI DANA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DANA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DANA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
76 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DANA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 29 juillet 2026 · N° 21/01723
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 29 juillet 2026 · N° 21/01843
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/01347
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/02131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/10531
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/06152
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 22/05022
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 22/09977
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 21/07362
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 21/04142
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/08329
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/04998
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/04997
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
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Décision du 07 mai 2026 · N° 22/00665
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 22/09071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00967
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Décision du 16 avril 2026 · N° 24/02135
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Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00386
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00043
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Décision du 26 mars 2026 · N° 24/01310
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Décision du 16 mars 2026 · N° 2026F00119
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 22/01948
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Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P01329
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Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025044440
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Décision du 09 octobre 2025 · N° 2024000396
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025007624
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 19 septembre 2025 · N° 22/05222
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- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DANA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-09-10
- création
Date d'effet : 19 novembre 2020
Questions fréquentes sur SCI DANA
Quel est le numéro SIREN de SCI DANA ?
Le numéro SIREN de SCI DANA est 891 198 301. Le SIRET de son siège social est 891 198 301 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17891198301.
Qui dirige SCI DANA ?
SCI DANA est dirigée par NARA I, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DANA ?
Le siège social de SCI DANA est situé 12 rue des Canotiers, 74000 Annecy.
SCI DANA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DANA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DANA.
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