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SCI DANAE

Active
Siren499 141 356SCI31800 VALENTINECréée le 18 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DANAE est une SCI immatriculée le 18 juillet 2007 sous le numéro SIREN 499 141 356. Elle est domiciliée 2 rue du Bleu Pont de Valentine, 31800 Valentine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEANNINE BAROUSSE, autre.

Fiche d'identité de SCI DANAE

Dénomination
SCI DANAE
SIREN
499 141 356
SIRET (siège)
499 141 356 00026
N° TVA intracommunautaire
FR63499141356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 141 356
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juillet 2007
Siège social
2 RUE DU BLEU PONT DE VALENTINE, 31800, VALENTINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DANAE

Acquisition administration et gestion de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI DANAE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DANAE

JB

JEANNINE BAROUSSE

Autre

Depuis la création (18 juillet 2007) · 19 ans

CD

CATHERINE DONNOLA

Autre

Depuis la création (18 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DANAE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31800 VALENTINESiègeActif

    499 141 356 00026 · ouvert le 25 juin 2007 · NAF 6820B

  • 31800 LABARTHE-INARDFermé

    499 141 356 00018 · ouvert le 25 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DANAE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DANAE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DANAE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DANAE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DANAE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DANAE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DANAE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DANAE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCI DANAE

Quel est le numéro SIREN de SCI DANAE ?

Le numéro SIREN de SCI DANAE est 499 141 356. Le SIRET de son siège social est 499 141 356 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63499141356.

Qui dirige SCI DANAE ?

SCI DANAE est dirigée par JEANNINE BAROUSSE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DANAE ?

Le siège social de SCI DANAE est situé 2 rue du Bleu Pont de Valentine, 31800 Valentine.

SCI DANAE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DANAE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DANAE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DANAE.

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