SCI DANAEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 793 316 571, SCI DANAEL est une SCI créée le 30 mai 2013. Son siège social est situé 12 rue des Freres Lumiere, 77290 Mitry-Mory. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par YANNICK BENFRIHA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DANAEL
INSEE- Dénomination
- SCI DANAEL
- SIREN
- 793 316 571
- SIRET (siège)
- 793 316 571 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR17793316571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 316 571
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mai 2013
- Siège social
- 12 RUE DES FRERES LUMIERE, 77290, MITRY-MORY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DANAEL
L' acquisition, la gestion d'un patrimoine immobilier.
Finances de SCI DANAEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DANAEL
INSEETYPHENE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 mai 2013) · 13 ans
Établissements de SCI DANAEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77290 MITRY-MORYSiègeActif
793 316 571 00017 · ouvert le 21 mai 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DANAEL
INPIComptes annuels de SCI DANAEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DANAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DANAEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DANAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DANAEL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/01217
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/01390
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/01664
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DANAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DANAEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-30 · Début d'activité : 2013-05-21
- création
Date d'effet : 30 mai 2013
Questions fréquentes sur SCI DANAEL
Quel est le numéro SIREN de SCI DANAEL ?
Le numéro SIREN de SCI DANAEL est 793 316 571. Le SIRET de son siège social est 793 316 571 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17793316571.
Qui dirige SCI DANAEL ?
SCI DANAEL est dirigée par YANNICK BENFRIHA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DANAEL ?
Le siège social de SCI DANAEL est situé 12 rue des Freres Lumiere, 77290 Mitry-Mory.
SCI DANAEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DANAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DANAEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DANAEL.
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