SCI DANAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DANAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 1985, identifiée par le SIREN 331 981 811. Son siège social est situé 61 AV Alsace Lorraine, 09300 Lavelanet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN JOURET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DANAL
INSEE- Dénomination
- SCI DANAL
- SIREN
- 331 981 811
- SIRET (siège)
- 331 981 811 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR79331981811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 981 811
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mars 1985
- Siège social
- 61 AV Alsace Lorraine, 09300, Lavelanet
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DANAL
OPERATIONS IMMOBILIERES
Finances de SCI DANAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DANAL
INSEEÉtablissements de SCI DANAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 09300 LavelanetSiègeActif
331 981 811 00028 · ouvert le 01 mars 2025 · NAF 6820B
- 09300 LAVELANETFermé
331 981 811 00010 · ouvert le 04 mars 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DANAL
INPIComptes annuels de SCI DANAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DANAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DANAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DANAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DANAL. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/06716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025F01694
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DANAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DANAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
- création
Date d'effet : 20 mars 1985
Questions fréquentes sur SCI DANAL
Quel est le numéro SIREN de SCI DANAL ?
Le numéro SIREN de SCI DANAL est 331 981 811. Le SIRET de son siège social est 331 981 811 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79331981811.
Qui dirige SCI DANAL ?
SCI DANAL est dirigée par ALAIN JOURET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DANAL ?
Le siège social de SCI DANAL est situé 61 AV Alsace Lorraine, 09300 Lavelanet.
SCI DANAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DANAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DANAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DANAL.
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