SCI DANAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 433 764 214, SCI DANAN est une SCI créée le 1er décembre 2000. Son siège social est situé 38 Che des Enclos, 14910 Benerville-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par DANIEL TERZAGHIAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DANAN
INSEE- Dénomination
- SCI DANAN
- SIREN
- 433 764 214
- SIRET (siège)
- 433 764 214 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR18433764214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 764 214
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 01 décembre 2000
- Siège social
- 38 CHE DES ENCLOS, 14910, BENERVILLE-SUR-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DANAN
En France et dans tous pays, l'acquisition de tous immeubles quelconques bâtis ou non bâtis en vue de leur gestion, administration et exploitation sous quelque forme que ce soit ainsi que accessoirement toutes opérations annexes se rattachant audit objet social
Finances de SCI DANAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DANAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 décembre 2000) · 25 ans
Établissements de SCI DANAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14910 BENERVILLE-SUR-MERSiègeActif
433 764 214 00022 · ouvert le 20 décembre 2019 · NAF 6832A
- 75016 PARISFermé
433 764 214 00014 · ouvert le 17 novembre 2000 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI DANAN
INPIComptes annuels de SCI DANAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DANAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DANAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DANAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DANAN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/00769
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 octobre 1998 · N° 96-13.294
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 janvier 1995 · N° 94-83.595
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 janvier 1995 · N° 93-16.186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 1994 · N° 93-12.687
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juin 1992 · N° 92-80.676
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DANAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DANAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Immatriculée le 2020-02-06 · Début d'activité : 2019-12-20
- création
Date d'effet : 01 décembre 2000
Questions fréquentes sur SCI DANAN
Quel est le numéro SIREN de SCI DANAN ?
Le numéro SIREN de SCI DANAN est 433 764 214. Le SIRET de son siège social est 433 764 214 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18433764214.
Qui dirige SCI DANAN ?
SCI DANAN est dirigée par DANIEL TERZAGHIAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DANAN ?
Le siège social de SCI DANAN est situé 38 Che des Enclos, 14910 Benerville-sur-Mer.
SCI DANAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DANAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DANAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DANAN.
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