SCI DANAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DANAN est une SCI immatriculée le 19 août 2016 sous le numéro SIREN 822 100 566. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 av Scuderi, 06100 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CORINE ENGEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DANAN
INSEE- Dénomination
- SCI DANAN
- SIREN
- 822 100 566
- SIRET (siège)
- 822 100 566 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR80822100566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 100 566
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 août 2016
- Siège social
- 11 AV SCUDERI, 06100, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DANAN
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport , la propriété , la mise en valeur , la transformation , la construction , l'aménagement , l'administration , la location et la vente de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire , l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI DANAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DANAN
INSEEÉtablissements de SCI DANAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06100 NICESiègeActif
822 100 566 00014 · ouvert le 02 août 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DANAN
INPIComptes annuels de SCI DANAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DANAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DANAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DANAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DANAN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/00769
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 octobre 1998 · N° 96-13.294
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 janvier 1995 · N° 94-83.595
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 janvier 1995 · N° 93-16.186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 1994 · N° 93-12.687
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juin 1992 · N° 92-80.676
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DANAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DANAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-08-02
- création
Date d'effet : 19 août 2016
Questions fréquentes sur SCI DANAN
Quel est le numéro SIREN de SCI DANAN ?
Le numéro SIREN de SCI DANAN est 822 100 566. Le SIRET de son siège social est 822 100 566 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80822100566.
Qui dirige SCI DANAN ?
SCI DANAN est dirigée par CORINE ENGEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DANAN ?
Le siège social de SCI DANAN est situé 11 av Scuderi, 06100 Nice.
SCI DANAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DANAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DANAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DANAN.
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