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SCI DANART

Active
Siren327 796 058SCI83670 FOX-AMPHOUXCréée le 31 août 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DANART est une SCI immatriculée le 31 août 2023 sous le numéro SIREN 327 796 058. Son siège social est situé 2943 Che de la Bresque Domaine de la Grande Jonquerolle, 83670 Fox-Amphoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BRIGITTE ALPHONSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DANART

Dénomination
SCI DANART
SIREN
327 796 058
SIRET (siège)
327 796 058 00052
N° TVA intracommunautaire
FR52327796058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 796 058
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 août 2023
Siège social
2943 CHE DE LA BRESQUE DOMAINE DE LA GRANDE JONQUEROLLE, 83670, FOX-AMPHOUX
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DANART

L'acquisition de tous biens sis à Thonon, la propriété, l'administration par bail ou autrement

Finances de SCI DANART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DANART

BA

BRIGITTE ALPHONSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DANART

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 83670 FOX-AMPHOUXSiègeActif

    327 796 058 00052 · ouvert le 18 mars 2022 · NAF 6820B

  • 74200 THONON-LES-BAINSFermé

    327 796 058 00029 · ouvert le 26 août 1988 · NAF 702A

  • 74200 THONON-LES-BAINSFermé

    327 796 058 00037 · ouvert le 27 avril 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DANART

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2023

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Comptes annuels de SCI DANART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DANART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DANART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DANART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DANART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DANART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DANART

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé unique : VUYLSTEEK Brigitte Marie-Louise Dominique ; Associé indéfiniment responsable : VUYLSTEEK Olivier, Jean, Henri ; Associé indéfiniment responsable : LY Caroline, Simone, Yvette

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Immatriculée le 2023-08-31 · Début d'activité : 1983-08-01

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2023

Questions fréquentes sur SCI DANART

Quel est le numéro SIREN de SCI DANART ?

Le numéro SIREN de SCI DANART est 327 796 058. Le SIRET de son siège social est 327 796 058 00052. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52327796058.

Qui dirige SCI DANART ?

SCI DANART est dirigée par BRIGITTE ALPHONSE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DANART ?

Le siège social de SCI DANART est situé 2943 Che de la Bresque Domaine de la Grande Jonquerolle, 83670 Fox-Amphoux.

SCI DANART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DANART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DANART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DANART.

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