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SCI DANAT

Active
Siren447 620 790SCI43750 VALS-PRES-LE-PUYCréée le 10 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 620 790, SCI DANAT est une SCI créée le 10 mars 2003. Son siège social est situé 33 Che d'Eycenac Coste Delpy, 43750 Vals-Pres-le-Puy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MAURICE MEJEAN exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DANAT

Dénomination
SCI DANAT
SIREN
447 620 790
SIRET (siège)
447 620 790 00017
N° TVA intracommunautaire
FR08447620790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 620 790
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mars 2003
Siège social
33 CHE D'EYCENAC COSTE DELPY, 43750, VALS-PRES-LE-PUY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DANAT

Acquisition, administration et gestion d'une maison d'habitation avec terrain attenant située sur la commune de Sanssac l'Eglise.

Finances de SCI DANAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DANAT

MM

MAURICE MEJEAN

Liquidateur

En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 septembre 2024

NM

NATHALIE MEJEAN

Autre

En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 septembre 2024

DM

DAVID MEJEAN

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DANAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 43750 VALS-PRES-LE-PUYSiègeFermé

    447 620 790 00017 · ouvert le 05 février 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DANAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DANAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DANAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DANAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DANAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DANAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DANAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DANAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

    MEJEAN David Jérôme nom d'usage : MEJEAN n'est plus gérant. MEJEAN Maurice nom d'usage : MEJEAN n'est plus gérant. MEJEAN Maurice nom d'usage : MEJEAN devient liquidateur. MEJEAN Nathalie Véronique nom d'usage : MEJEAN n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI DANAT

Quel est le numéro SIREN de SCI DANAT ?

Le numéro SIREN de SCI DANAT est 447 620 790. Le SIRET de son siège social est 447 620 790 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08447620790.

Qui dirige SCI DANAT ?

SCI DANAT est dirigée par MAURICE MEJEAN, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DANAT ?

Le siège social de SCI DANAT est situé 33 Che d'Eycenac Coste Delpy, 43750 Vals-Pres-le-Puy.

SCI DANAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DANAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DANAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DANAT.

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