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SCI DANBAT

Active
Siren499 246 999SCI40700 HAGETMAUCréée le 25 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 246 999, SCI DANBAT est une SCI créée le 25 juillet 2007. Elle est domiciliée 202 Lot Begue Chez M. et Mme Serge Dufau, 40700 Hagetmau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SERGE DUFAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DANBAT

Dénomination
SCI DANBAT
SIREN
499 246 999
SIRET (siège)
499 246 999 00027
N° TVA intracommunautaire
FR93499246999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 246 999
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juillet 2007
Siège social
202 LOT BEGUE CHEZ M. ET MME SERGE DUFAU, 40700, HAGETMAU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DANBAT

Propriété, administration, exploitation de tous immeubles

Finances de SCI DANBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DANBAT

SD

SERGE DUFAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juillet 2007) · 19 ans

SD

SEBASTIEN DUFAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juillet 2007) · 19 ans

AM

AUDREY MONTGRAND

Associé indéfiniment responsable

MT

MARIE-SYLVIE TOUYAROT

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DANBAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 40700 HAGETMAUSiègeActif

    499 246 999 00027 · ouvert le 22 mars 2019 · NAF 6820B

  • 64370 MESPLEDEFermé

    499 246 999 00019 · ouvert le 17 juillet 2007 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DANBAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DANBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DANBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DANBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DANBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DANBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DANBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DANBAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

    Immatriculée le 2019-04-15 · Début d'activité : 2019-03-22

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUFAU Serge

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCI DANBAT

Quel est le numéro SIREN de SCI DANBAT ?

Le numéro SIREN de SCI DANBAT est 499 246 999. Le SIRET de son siège social est 499 246 999 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93499246999.

Qui dirige SCI DANBAT ?

SCI DANBAT est dirigée par SERGE DUFAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DANBAT ?

Le siège social de SCI DANBAT est situé 202 Lot Begue Chez M. et Mme Serge Dufau, 40700 Hagetmau.

SCI DANBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DANBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DANBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DANBAT.

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