SCI DANCKAERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DANCKAERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2003, identifiée par le SIREN 451 155 949. Son siège social est situé Beaubost Gout Rossignol, 24320 Gout-Rossignol. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FLORENCE LILLY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DANCKAERT
INSEE- Dénomination
- SCI DANCKAERT
- SIREN
- 451 155 949
- SIRET (siège)
- 451 155 949 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR87451155949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 155 949
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 décembre 2003
- Siège social
- BEAUBOST GOUT ROSSIGNOL, 24320, GOUT-ROSSIGNOL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DANCKAERT
Acquisition administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition d'apport échange ou autrement et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société
Finances de SCI DANCKAERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DANCKAERT
INSEEÉtablissements de SCI DANCKAERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24320 GOUT-ROSSIGNOLSiègeActif
451 155 949 00014 · ouvert le 15 décembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DANCKAERT
INPIComptes annuels de SCI DANCKAERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DANCKAERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DANCKAERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DANCKAERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DANCKAERT. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/04942
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/01675
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/02849
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/04937
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX MLJ CG FOND
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00762
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/02946
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/07007
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/03251
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/03371
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00585
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/00407
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/02403
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00367
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 25 juin 2025 · N° 23/06799
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 04 juin 2025 · N° 23/07610
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 04 juin 2025 · N° 23/08416
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/01698
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/05754
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/01666
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/03253
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 02 avril 2025 · N° 23/01309
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Décision du 02 avril 2025 · N° 24/01726
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Décision du 26 février 2025 · N° 23/07618
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Décision du 26 février 2025 · N° 23/08049
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Décision du 25 septembre 2024 · N° 23/04063
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Décision du 25 septembre 2024 · N° 23/02032
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Décision du 25 septembre 2024 · N° 23/00937
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/02025
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/01262
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 12 juin 2024 · N° 22/05205
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Décision du 24 avril 2024 · N° 23/03380
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Décision du 24 avril 2024 · N° 21/02625
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Décision du 02 avril 2024 · N° 22/02846
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Décision du 28 février 2024 · N° 22/05202
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Décision du 28 février 2024 · N° 22/04373
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Décision du 28 février 2024 · N° 21/06824
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Décision du 28 février 2024 · N° 21/05851
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 juin 2023 · N° 21/07598
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Cour d'appel, 20e chambre
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Cour d'appel, 20e chambre
Décision du 07 juin 2023 · N° 21/02096
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Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 06 septembre 2022 · N° 21/03984
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Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 11 mai 2015 · N° 13/03992
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DANCKAERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DANCKAERT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 décembre 2003
Questions fréquentes sur SCI DANCKAERT
Quel est le numéro SIREN de SCI DANCKAERT ?
Le numéro SIREN de SCI DANCKAERT est 451 155 949. Le SIRET de son siège social est 451 155 949 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87451155949.
Qui dirige SCI DANCKAERT ?
SCI DANCKAERT est dirigée par FLORENCE LILLY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DANCKAERT ?
Le siège social de SCI DANCKAERT est situé Beaubost Gout Rossignol, 24320 Gout-Rossignol.
SCI DANCKAERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DANCKAERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DANCKAERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DANCKAERT.
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